Conditions générales de vente

Version du 21 octobre 2026. Les mentions entre crochets restent à compléter.

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.estanco.fr entre Jean-Christophe Cazorla, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ESTANCO TRAITEUR (Bât. C Les Voiles Blanches, 51 boulevard du Port, 34140 Mèze, RCS Montpellier 422 970 277) et ses clients.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison (6 €, offerts dès 100 € de commande) sont indiqués avant la validation de la commande.

Commande

Les toasts sont vendus par lot de 8 d’une même recette ; le prix affiché est celui d’un toast, le prix d’un lot est 8 fois ce prix. Commande minimum : 2 lots (16 toasts), de la même recette ou de recettes différentes. La commande se passe au moins 48 heures avant la livraison ; le client choisit le jour et le créneau parmi ceux proposés. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Paiement

Paiement en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé SumUp. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.

Livraison

Livraison par Estanco Traiteur sur les communes suivantes : Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac. Frais : 6 € par livraison, offerts dès 100 € de commande. Livraison au jour et au créneau choisis lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables préparées à la commande. Aucun retour de produit n’est accepté. Une commande peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure de début du créneau de livraison choisi, par téléphone au 06 29 38 25 65 ou par e-mail à sec@estanco.fr ; elle est alors intégralement remboursée. Passé ce délai, la commande est due.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation concernant une commande est à signaler dès la livraison au 06 29 38 25 65 ou à sec@estanco.fr.

Service client et médiation

Service client : 06 29 38 25 65 · sec@estanco.fr. Médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit commun.